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Organisation

Le Centre National de la Propriété Industrielle est dirigé par le Directeur nommé par décret pris en réunion du Conseil Exécutif National sur proposition du Ministre Chargé de l’Industrie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Le Centre National de la Propriété Industrielle dispose d’un règlement intérieur établi par la direction et soumis à l’appréciation de l’autorité de tutelle.

La direction du CENAPI dirige en son sein les services tel que :

  • Le Secrétariat
  • Un service Juridique
  • Le service Technique
  • Le service Documentation et Information
  • Le service des Affaires Administratives et financières
  • Le service Promoteur Propriété Industrielle
  • Le service de la valorisation des Inventions

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