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Arrêté portant attributions, Organisation, et Fonctionnement du Centre Béninois de Normalisation et de Gestion de la Qualité (CEBENOR)
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Decrets de création
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Decret de création du CAT
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Decret de création du CENAPI
Decret de création du CEPAG
Decrets et Arrêtés relatifs au Commerce Extérieur
Arrêté fixant conditions d’application du decret N° 95-139 du 03 mai 1995, portant modalités d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leur dérivés en République du Bénin
Arrêté interministériel fixant les conditions d’importation et de distribution des intrants coton en République du Bénin
Arrêté interministériel portant institution de la catre pétrolière Nationale en République du Bénin
Arrêté interministériel portant interdiction de la commercialisation de certains adjuvants en République du Bénin
Arrêté portant définition des compétences de l’acheteur et du négociant de produits agricoles
Arrêté portant définition des compétences de l’acheteur et du négociant des produits agricoles
Arrêté portant interdiction d’importation, de fabrication et de distribution des fers à béton hors normes en République du Bénin
Arrêté portant Réglementation de l’importation et de la Commercialisation du sel iodé en République du Bénin
Arrêté portant réglementation de la commercialisation des denrées congelées d’origine animale en République du Bénin
Arrêté portant spécifications et modalités d’importation et de mise en consommation de la farine de blé en République du Bénin
Decrets et Arrêtés relatifs au Commerce Intérieur
Arrêté fixant la liste des pièces à fournir en vue de l’obtention de la carte professionnelle de commerçant
Arrêté fixant la liste des produits soumis à la déclaration obligatoire des stocks
Arrêté fixant les conditions d’accès aux installations de stockage à la disposition de la SONACOP et portant autres modalités de mise en oeuvre de l’ouverture du secteur des produits pétroliers au Bénin
Arrêté fixant les conditions de ventes directes aux consommateurs ou aux détaillants des produits des industries installées en République du Bénin
Arrêté Interministériel portant modalités de fixation dans les Officines privées des prix des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques en République du Bénin
Arrêté Interministériel portant prix de vente et conditions de distribution du ciment fabriqué en République du Bénin
Arrêté liste des produits dont le commerce de gros et de détail peuvent être exercés par un même distributeur au même point de vente
Arrêté portant composition attributions et fonctionnement de la Commission tarifaire des médicaments et spécialités pharmaceutiques en République du Bénin
Arrêté portant création de la commission nationale chargée de l’assainissement du marché intérieur des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin
Arrêté portant organisation des soldes et liquidations
Arrêté portant pose obligatoire des enseignes commerciales en République du Bénin
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Promotion Industrielle
Textes de lois relatifs à l’Industrie
Arrêtés et Lois
Arrêté fixant les modalités de distribution de pain par les boulangers, les boulangers-patissiers et les revendeurs en République du Bénin
Arrêté portant création et attributions du Comité chargé de l’organisation et du suivi du secteur de la boulangerie et de la boulangerie patissière en République du Bénin
Arrêté portant zonage dans le secteur de la boulangerie et de la boulangerie-patissière au Bénin
Propriété intellectuelle
Avantages de la protection de la propriété intellectuelle
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Arrêté portant nomination du Coordonnateur de la Cellule de Viabilisation de la Zone Franche Industrielle du Bénin
Arrêté portant nomination du coordonnateur du Projet de construction et d’Equipement des structures du ministère de l’Industrie et du Commerce
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Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion
Centre National de la Propriété Industrielle
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Arrêté portant attributions, Organisation, et Fonctionnement du Centre Béninois de Normalisation et de Gestion de la Qualité (CEBENOR)
Arrêté portant institution du prix béninois de la qualité
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Obtention de la carte d’importateur
Actualités
Atelier sur Les procédures douanières et l’administration du visa textile pour les exportations des vêtements aux Etats-Unis sous AGOA
Bénin : La qualité des produits au coeur des manifestations
Revue d’évaluation au 31 décembre 2009 et validation du Plan de Travail Annuel (PTA) 2010 du Ministère de l’Industrie
Revue d’évaluation au 31 décembre 2009 et validation du Plan de Travail Annuel (PTA) 2010 du Ministère du Commerce
Visite au Bénin du Vice Président de Foras Intenational Investment : FORAS bientôt au Bénin
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La terre ne ment pas
Le contrôle des prix
Senibilisation sur la vie chère en Bariba
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