Arrêté portant composition attributions et fonctionnement de la Commission tarifaire des médicaments et spécialités pharmaceutiques en République du Bénin

 Arrêté Interministériel portant modalités de fixation dans les Officines privées des prix des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques en République du Bénin

 Arrêté portant création de la commission nationale chargée de l’assainissement du marché intérieur des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin

 Arrêté Interministériel portant prix de vente et conditions de distribution du ciment fabriqué en République du Bénin

 Arrêté portant pose obligatoire des enseignes commerciales en République du Bénin

 Arrêté fixant la liste des pièces à fournir en vue de l’obtention de la carte professionnelle de commerçant

 Arrêté fixant la liste des produits soumis à la déclaration obligatoire des stocks

 Arrêté liste des produits dont le commerce de gros et de détail peuvent être exercés par un même distributeur au même point de vente

 Arrêté fixant les conditions de ventes directes aux consommateurs ou aux détaillants des produits des industries installées en République du Bénin

 Arrêté portant organisation des soldes et liquidations

 Arrêté fixant les conditions d’accès aux installations de stockage à la disposition de la SONACOP et portant autres modalités de mise en oeuvre de l’ouverture du secteur des produits pétroliers au Bénin